J.O. 234 du 7 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0599388V
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage no 40, les dispositions du sous-article 8.5.4 du règlement du jeu s'appliqueront pour le tirage no 41.
En cas de gagnant de 1er rang au tirage no 40, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage no 41, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
La garantie visée ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.